Mentions légales

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Propriétaire du site : LEGNYGME – La Ferme des Granges
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 103 957 759
N° de TVA intracommunautaire : FR53 103957759
Adresse du siège social : 505 chemin de la Flachère, 69620 Légny, France
Contact : restaurant.lafermedesgranges@gmail.com – +33 6 03 49 95 65
Direction de la publication : LEGNYGME, représentée par ses dirigeants, HOLDING AB INVEST et OSMIUM

Hébergement :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle

LEGNYGME – La Ferme des Granges est propriétaire ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, structure et contenu du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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Le site présente notamment l’établissement, ses services, sa carte et ses possibilités d’accueil de groupes ou d’organisation d’événements. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour.

Des formulaires sont mis à disposition des utilisateurs, notamment un formulaire de contact général ainsi qu’un formulaire destiné aux demandes relatives à l’organisation d’événements et à l’accueil de groupes. Les informations transmises par l’intermédiaire de ces formulaires doivent être exactes et ne pas contenir de contenu contraire à la législation applicable en France.

4 – Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via le site lafermedesgranges.fr sont traitées par LEGNYGME – La Ferme des Granges.

Les données peuvent notamment être collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact général et du formulaire consacré aux demandes d’organisation d’événements et d’accueil de groupes.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes adressées à La Ferme des Granges, d’échanger avec les personnes concernées et, le cas échéant, de préparer et assurer le suivi d’une demande relative à un événement ou à l’accueil d’un groupe.

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf obligation légale ou lorsque cette transmission est nécessaire au traitement de la demande.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation applicables.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter La Ferme des Granges à l’adresse suivante :

restaurant.lafermedesgranges@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

5 – Cookies et liens hypertextes

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lafermedesgranges.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes mentions légales ne saurait priver un consommateur des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.